25 novembre 2010

Amendes de stationnement : la hausse se fera plus tard et par décret

23 octobre 2010 Le gouvernement a fait adopter par les députés, vendredi 22 octobre, un amendement qui supprime la hausse de 11 à 20 euros du tarif des amendes pour mauvais stationnement. Cet amendement était proposé par la commission des finances de l’Assemblée, afin de financer les collectivités locales.Le ministre du budget, François Baroin n’est pas opposé à cette hausse. Il a rappelé qu’une telle mesure relève du pouvoir réglementaire et non de la loi. Il a assuré que le gouvernement procédera “au relèvement nécessaire”... [Lire la suite]
Posté par PaRaSo à 16:08 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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